Le projet fédéral de loi C-11 propose une mise à niveau de la Loi sur le droit d'auteur, modernisation que le gouvernement conservateur entend faire depuis plusieurs années afin de tenir compte de la réalité numérique actuelle, mais que l'instab...
Le projet fédéral de loi C-11 propose une mise à niveau de la Loi sur le droit d’auteur, modernisation que le gouvernement conservateur entend faire depuis plusieurs années afin de tenir compte de la réalité numérique actuelle, mais que l’instabilité politique à Ottawa a considérablement …
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